Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [DATE]
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne DMORIX auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : DMORIX
Nom de l’entrepreneur : [À COMPLÉTER]
Statut juridique : [À COMPLÉTER]
Adresse : 83 Avenue La Bruyère, 38100 Grenoble, France
E-mail : karimuber900@gmail.com
Téléphone : [À COMPLÉTER]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages correspondantes de la boutique.
DMORIX s’efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, certaines différences mineures de couleur ou d’apparence peuvent exister selon les écrans et appareils utilisés.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€) et les taxes applicables sont présentées conformément à la réglementation en vigueur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
DMORIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés sur la base des prix affichés au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive selon le processus de validation présenté sur le site et après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des méthodes de paiement proposées sur la boutique au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
En cas de refus du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes, frais et délais estimés de livraison sont précisés lors de la commande et dans notre Politique d’expédition.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client est invité à contacter DMORIX afin qu’une solution puisse être recherchée conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, le client dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont celles prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En complément des droits légaux du consommateur, DMORIX peut proposer une politique commerciale de retour allant jusqu’à 30 jours après réception du produit, selon les conditions précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans cette politique.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent ni ne suppriment les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
DMORIX est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
La responsabilité de DMORIX ne saurait être exclue ou limitée lorsque la loi applicable interdit une telle exclusion ou limitation.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus protégés présents sur le site DMORIX restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus appartenant à DMORIX est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET CONTACT
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter DMORIX :
E-mail : karimuber900@gmail.com
Adresse : 83 Avenue La Bruyère, 38100 Grenoble, France
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur peut contacter DMORIX afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, le consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées seront indiquées ici :
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV
DMORIX se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d’évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.